Bientôt moins de droits de succession pour les amis en Région bruxelloise?
Dans le cadre d'une modernisation de la législation fiscale, qui doit s'adapter aux évolutions sociales tant dans les formes de cohabitation que dans les liens familiaux et extra-familiaux, la Région de Bruxelles-Capitale a annoncé mettre à jour sa législation fiscale.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Dans le cadre d'une modernisation de la législation fiscale, qui doit s'adapter aux évolutions sociales tant dans les formes de cohabitation que dans les liens familiaux et extra-familiaux, la Région de Bruxelles-Capitale a annoncé mettre à jour sa législation fiscale. Entre autres, le législateur bruxellois veut introduire la possibilité de faire un legs entre amis à un taux avantageux de 3%. Il serait alors possible de léguer un maximum de 15 000€ à un ou plusieurs proches, qui ne paieront donc que 3% de droits de succession.
Le gouvernement bruxellois envisage l'introduction de cette mesure, par ordonnance, dans le courant de l'année 2023, avec une entrée en vigueur prévue pour les décès à partir du 1er janvier 2024. Toutefois, cette mesure doit encore être votée au Parlement bruxellois. Nous vous tiendrons informés à ce sujet.
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