B&B avec un service connexe soumis à TVA : précisions

Depuis le 1er juillet 2022, la location de logements meublés par des établissements ayant une fonction similaire à celle d'un hôtel ou d'un motel (par exemple, les chambres d'hôtes, les propriétaires de chalets), pour moins de trois mois, sont soumises à une TVA de 6% pour autant qu'au moins un des services étroitement liés suivants soit fourni, à savoir : l'accueil physique OU la fourniture de linge de maison OU la fourniture d'un petit-déjeuner quotidien. En principe, un petit-déjeuner quotidien doit être prévu, mais l'exploitant/le loueur peut le confier à des tiers, en son nom, pour son compte et sous sa responsabilité. 

En ce qui concerne l'accueil, il doit y avoir une assistance effective à la demande des clients pendant au moins une grande partie de la journée. La simple remise des clés ne suffit pas. Les contacts téléphoniques sont également insuffisants. Toutefois, il n'est pas obligatoire de disposer d'une zone d'accueil spécifique.

En ce qui concerne la fourniture du linge de maison, il suffit qu'un paquet de linge de lit ou de bain (pas de linge de cuisine) soit fourni à chaque hôte au début du séjour. Il peut aussi être déjà présent dans la pièce. Si la durée du séjour est supérieure à une semaine, le linge de maison doit être changé au moins une fois par semaine, mais il n'est pas nécessaire que les lits soient faits par l'exploitant/le propriétaire. Il suffit que le linge de maison de remplacement soit simplement mis à disposition au début du séjour.

Cependant, les hôtels et les motels sont toujours censés fournir ces services supplémentaires, de sorte qu'ici, seule la durée de plus ou de moins de 3 mois détermine si la location meublée est soumise ou non à la TVA. L'avantage de la location avec TVA est que la TVA sur les coûts liés à la location peut alors être déduite.