Avantage fiscal pour les dons liés aux intempéries !
Le fisc a indiqué sur son site Internet que les dons en argent effectués pour les victimes des intempéries bénéficient d’un avantage fiscal.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Le fisc a indiqué sur son site Internet que les dons en argent effectués pour les victimes des intempéries bénéficient d’un avantage fiscal. Le contribuable doit donner de l'argent à la Croix-Rouge de Belgique, les CPAS pour les dons reçus en soutien à la population de leur commune, les fonds régionaux des calamités ou les les institutions qui sont agréées en tant qu’institution, dont l’activité vise à aider les personnes nécessiteuses et qui ont fait un appel de fonds pour aider les victimes des inondations.
Les personnes physiques peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 45% si le versement est égal ou supérieur à 40 euros. Pour les sociétés, le don est déductible si le versement est égal ou supérieur à 40 euros. Le montant déductible passe de 500 000 € à 2 500 000 € pour les dons effectués en 2021.
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