Aperçu des dates de dépôt de la déclaration ISoc EI 2023
Le fisc a publié sur son site web les dates de dépôt pour la déclaration à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2023.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Le fisc a publié sur son site web les dates de dépôt pour la déclaration à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2023. Vous avez 7 mois à partir de la date du bilan pour introduire votre déclaration, peu importe la date de l'assemblée générale. Le SPF Finances a établi un tableau récapitulatif en fonction de la date finale de l'exercice. Sur base de cela, vous pouvez savoir quand la déclaration à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2023 doit être déposée concrètement.
Pour les sociétés dont l'exercice comptable se clôture dans la période du 31.12.2022 au 28.02.2023, la date ultime de dépôt est fixée au 09.10.2023. Les sociétés qui déposent leur déclaration au plus tard le 08.09.2023 seront plus vite remboursées si elles ont droit à un remboursement (en principe fin décembre 2023).
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