Aménagement d'un chemin autour d'une habitation : 6% ou 21% de TVA?
Afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de 6% pour travaux immobiliers, le logement doit être destiné principalement ou exclusivement à l'habitation privée. En outre, le logement doit avoir au moins 10 ans.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
En principe, la construction d'une allée peut bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %, mais il faut respecter certaines conditions. Il faut ainsi que l'allée (ou le chemin) relie directement la voie publique au logement, en ce sens qu'elle est utilisée par les résidents et/ou les visiteurs pour entrer et sortir.
Comme il doit s'agir d'un chemin reliant directement l'habitation à la voie publique, la construction d'un sentier dans le jardin ou la construction d'un chemin reliant l'habitation à un garage indépendant ne peut se faire avec une TVA de 6 %.
Il est également tout à fait possible que deux taux de TVA différents soient appliqués sur une même facture. C'est le cas, par exemple, lors de la construction d'une allée qui passe par la porte d'entrée et va jusqu'au garage situé à l'arrière. La partie de l'allée allant jusqu'à la porte d'entrée est alors soumise au taux de 6%, tandis que la partie allant de la porte d'entrée au garage est soumise à une TVA de 21%.
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