Aménagement du jardin : TVA de 21% ou de 6%?
L'aménagement d'un jardin est soumis à 21% de TVA tandis que la livraison de plantes est soumise au taux réduit de 6% de TVA.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
L'aménagement d'un jardin est soumis à 21% de TVA tandis que la livraison de plantes est soumise au taux réduit de 6% de TVA. L'entrepreneur de jardin doit alors faire une ventilation sur sa facture. À défaut, il doit porter 21% de TVA en compte sur le tout. Peu importe que le bâtiment concerné ait déjà dix ans ou non. Autrement dit, la livraison de plantes (dans le cadre de l'aménagement d'un jardin) peut aussi bénéficier du taux de 6% même pour une nouvelle construction.
Certaines opérations sont d'office exclues du taux réduit de 6% de TVA. Ainsi, l'installation d'éclairages, l'aménagement d'un étang ou encore d'une piscine sont toujours soumis à 21% de TVA même si le bâtiment a plus de dix ans.
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