Achat en ligne d'un bon pour un cadeau : pas de réduction d'impôts

Une personne physique qui effectue une donation envers une institution reconnue, comme la Croix-Rouge, bénéficie pour cela, dans sa déclaration d'impôts, d'une réduction d'impôts, si certaines conditions sont remplies. Il a été demandé au ministre si la réduction d'impôt s'applique aussi dans le cas où une personne physique effectue la donation vers une institution reconnue via une plateforme. Il s'agit de la situation où une personne X verse un montant sur une plateforme et en échange, reçoit un bon, qu'elle donne à son tour à une personne Y. La personne Y donne le bon à une institution reconnue qui recevra le montant en question de la plateforme. 

Selon le ministre, il ne peut être question dans cette situation d'une réduction d'impôts. La donation d'un bon à une institution reconnue ne peut pas être assimilée à une donation en nature. La personne Y, qui donne le bon, ne subit aucune dépense sur laquelle une réduction d'impôts peut être octroyée. Et la personne X ne fait aucune donation, mais achète un bon. Il y a donc une contrepartie, à savoir le bon, selon le ministre des Finances (Q&A, Chambre, 2020-21, n°55-062, 277).