Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles et droits d'enregistrement
On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles.
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
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156 jours de travail prestés pour la pension anticipée : qu’est‑ce que cela signifie pour vous en tant qu’indépendant ?
L’âge légal de la pension reste fixé à 66 ans et passera à 67 ans à partir de 2030. Mais, en raison de la réforme des pensions, il se peut qu'à partir de 2027, vous ne puissiez prendre votre pension anticipée qu'à un âge plus avancé
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles. Un projet de texte concret a récemment été présenté au Parlement bruxellois, mais pas encore approuvé. Outre le logement familial, ce projet prévoit aussi des changements en cas d’achat d’un terrain à bâtir.
À l’heure actuelle, l’abattement s’applique sur les premiers 87 500 € pour l’achat d’un terrain à bâtir en Région bruxelloise. Cela représente donc une économie pouvant aller jusqu’à 10 937,50 € (87 500 € × 12,5 %). Cet abattement est soumis aux mêmes conditions que l’abattement général, mais le prix d’achat maximum est de 250 000 €, et les nouveaux propriétaires doivent établir leur résidence principale à l’adresse du terrain à bâtir dans un délai de trois ans.
À partir du 1er avril 2023, le plafond passerait de 250 000 à 300 000 € et l’abattement s’appliquerait sur les premiers 100 000 €, au lieu de 87 500€. L’avantage de l’abattement serait alors de 12 500 € maximum (100 000 € × 12,5 %). Nous vous tiendrons informés une fois la modification du régime approuvée.
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