Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles et droits d'enregistrement
On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles.
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles. Un projet de texte concret a récemment été présenté au Parlement bruxellois, mais pas encore approuvé. Outre le logement familial, ce projet prévoit aussi des changements en cas d’achat d’un terrain à bâtir.
À l’heure actuelle, l’abattement s’applique sur les premiers 87 500 € pour l’achat d’un terrain à bâtir en Région bruxelloise. Cela représente donc une économie pouvant aller jusqu’à 10 937,50 € (87 500 € × 12,5 %). Cet abattement est soumis aux mêmes conditions que l’abattement général, mais le prix d’achat maximum est de 250 000 €, et les nouveaux propriétaires doivent établir leur résidence principale à l’adresse du terrain à bâtir dans un délai de trois ans.
À partir du 1er avril 2023, le plafond passerait de 250 000 à 300 000 € et l’abattement s’appliquerait sur les premiers 100 000 €, au lieu de 87 500€. L’avantage de l’abattement serait alors de 12 500 € maximum (100 000 € × 12,5 %). Nous vous tiendrons informés une fois la modification du régime approuvée.
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