Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles, du neuf à partir du 01.04.2023!
Comme précédemment annoncé, l'ordonnance modifiant l'abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d'amélioration de la performance énergétique en région bruxelloise a maintenant été publiée au Moniteur belge (MB, 05.12.2022).
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Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
Comme précédemment annoncé, l'ordonnance modifiant l'abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d'amélioration de la performance énergétique en région bruxelloise a maintenant été publiée au Moniteur belge (MB, 05.12.2022).
Cette ordonnance concerne non seulement l’achat d’un logement à Bruxelles mais aussi l’achat d’un terrain à bâtir. Dans ce cas, à partir du 1er avril 2023, l’acheteur bénéficiera d'un abattement des droits d'enregistrement sur la première tranche de 100 000€ (au lieu de 87 500€ comme actuellement) dans la mesure où le prix d’achat du terrain à bâtir ne dépasse pas 300 000€ (au lieu de 250 000€ comme actuellement). Cela représente une économie de 12 500€ (12,5% * 100 000).
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