Toujours de la TVA à l'importation de biens en Belgique?
Celui qui importe des biens en Belgique depuis un pays non EU doit en principe payer de la TVA sur cette importation.
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Déclaration TVA mensuelle
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TVA - Relevé intracommunautaire mensuel
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Épargne-pension : pourquoi verser davantage rapporte parfois moins
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La TVA doit être payée immédiatement lors de l'importation, à la douane donc. S'il s'agit d'un achat professionnel, vous pouvez évidemment récupérer cette TVA via votre déclaration TVA. Mais vous la préfinancez. Vous pouvez éviter de la préfinancer grâce à une licence ET 14.000 si vous importez régulièrement des biens. La TVA due n'est alors payée que dans la déclaration TVA.
Vous ne devez pas payer de TVA à l'importation lorsque l'importation des biens en provenance d'un pays non UE est suivie d'une livraison intracommunautaire, à savoir une livraison où les biens importés quittent (peu de temps après) le territoire belge et qui est facturée à un numéro de TVA étranger (non belge). Dans ce cas, la livraison intracommunautaire est exemptée de TVA mais aussi l'importation des biens (art. 40, §1, 1° d) CTVA).
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