Influenceurs : pas de régime TVA particulier
Le ministre des Finances s'est à nouveau prononcé au sujet d'un régime TVA particulier pour les "influenceurs".
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Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?
Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?
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Donner un bien immobilier à vos enfants à 3 %
Vous souhaitez donner un bien immobilier à vos enfants et vous vous demandez quel droit de donation est applicable. Dans les trois Régions, les mêmes taux s’appliquent : 3 % sur la première tranche jusqu’à 150.000 €, 9 % sur la tranche jusqu’à 250.000 €, 18 % jusqu’à 450.000 € et au‑delà 27 %
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Acheter une borne de recharge avec votre société (pour recharger votre voiture de société)
Si vous investissez, avec votre société, dans une borne de recharge pour recharger votre voiture de société, vous pouvez en principe déduire intégralement, à l’impôt des sociétés, tant les frais d’achat/location/ leasing de la borne que les frais d’installation. En effet, ces coûts ne sont pas considérés comme des frais de voiture, lesquels ne sont souvent déductibles que de manière limitée
En 2020 et 2021, le ministre des Finances avait parlé d'un régime de TVA dérogatoire pour les influenceurs, encore à développer, et qui serait largement similaire au régime de franchise pour les petites entreprises, mais qui s'en distinguerait à plusieurs égards. Entre autres, aucun numéro de TVA ne devrait être demandé et la TVA due devrait être payée par le client. Le ministre a maintenant fait savoir qu'il n'y aura pas de régime particulier de TVA.
Par conséquent, les influenceurs sont simplement soumis aux règles normales de TVA. En d'autres termes, s'il s'agit d'une activité régulière, indépendante et rémunérée, la TVA de 21% est due sur les services des influenceurs. Toutefois, si les recettes annuelles d'un influenceur ne dépassent pas 25 000€ (hors TVA), le régime de TVA pour les petites entreprises peut être appliqué. L'influenceur doit alors demander un numéro de TVA et émettre des factures (avec la mention "Régime spécial de franchise pour les petites entreprises"), mais il ne doit remplir aucune autre formalité en matière de TVA. En d'autres termes, il ne doit pas facturer de TVA sur ses factures et ne doit pas soumettre de déclarations de TVA périodiques. Le revers de la médaille étant qu'aucune TVA ne peut être récupérée sur les dépenses effectuées.
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