Facturation électronique : liste des applications logicielles conformes

24.10.2024

Dès le 1er janvier 2026, vous devrez facturer par voie électronique et vos factures devront remplir les exigences du protocole PEPPOL (‘Pan-European Public Procurement Online’).

Le régime de faveur pour les droits d’auteur est à nouveau possible dans le secteur IT

Les rémunérations de droits d’auteur sont des indemnités que vous pouvez percevoir pour la cession ou la mise sous licence de droits d’auteur (et des droits dits voisins), par exemple à votre société, à une maison d’édition…, sur des œuvres littéraires ou artistiques, ou sur des prestations d’artistes-interprètes.
28.08.2026
Loi de réforme de l’impôt de l'IPP : à partir de 2026, une limite de 20 % pour les avantages de toute nature s’applique aussi aux travailleurs

Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été approuvée. L’une des mesures vise à décourager fiscalement l’octroi excessif d’avantages de toute nature évalués forfaitairement.
28.08.2026
Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?

Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
27.08.2026

Facturation électronique : liste des applications logicielles conformes

Cela signifie que pour pouvoir envoyer, recevoir et traiter ces factures électroniques structurées dans votre système comptable, vous avez besoin d'un certain logiciel connecté au réseau Peppol.

Depuis mi-octobre 2024, le SPF Finances a publié une liste d'applications logicielles conformes. Votre gestionnaire de dossier peut vous fournir plus d'informations à ce sujet.