En vacances avec la voiture de votre société : conséquences fiscales
Si une société met gratuitement une voiture à la disposition de son dirigeant, celui-ci sera imposé via un avantage de toute nature (ATN).
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Le régime de faveur pour les droits d’auteur est à nouveau possible dans le secteur IT
Les rémunérations de droits d’auteur sont des indemnités que vous pouvez percevoir pour la cession ou la mise sous licence de droits d’auteur (et des droits dits voisins), par exemple à votre société, à une maison d’édition…, sur des œuvres littéraires ou artistiques, ou sur des prestations d’artistes-interprètes.
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Loi de réforme de l’impôt de l'IPP : à partir de 2026, une limite de 20 % pour les avantages de toute nature s’applique aussi aux travailleurs
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été approuvée. L’une des mesures vise à décourager fiscalement l’octroi excessif d’avantages de toute nature évalués forfaitairement.
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
Cet avantage est forfaitaire et se calcule comme suit : valeur catalogue × facteur d'âge × 6/7 × pourcentage CO2, avec un minimum de 1 600 € (année de revenus 2024).
L'utilisation privée à l'étranger n'a en soi aucun impact sur l'avantage de toute nature (ATN) voiture. En effet, le nombre de kilomètres privés parcourus et le fait qu'ils soient réalisés en Belgique ou à l'étranger ne sont plus pertinents depuis longtemps.
Si vous souhaitez acheter de nouveaux accessoires automobile, comme un porte-vélos, un attelage de remorque ou un coffre de toit, vous pouvez simplement faire payer ces coûts par votre société. Cela augmentera toutefois légèrement votre ATN. Les options et accessoires font en effet partie de la valeur catalogue de la voiture sur base de laquelle l'ATN est calculé, même s'ils sont ajoutés ultérieusement (FAQ ATN voiture, n° 30). La correction d'âge (maximum 5 × 6 % par an depuis la première immatriculation) peut certes être appliqué sur la valeur catalogue incluant ces accessoires, ce qui réduit un peu votre ATN.
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