Dépôt des comptes annuels en 2025 : le coût augmente de 3,54%
Le tarif du dépôt des comptes annuels est déterminé par (i) le support utilisé (XBRL ou PDF) et le (ii) modèle des comptes annuels (complet, abrégé ou micro).
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Le régime de faveur pour les droits d’auteur est à nouveau possible dans le secteur IT
Les rémunérations de droits d’auteur sont des indemnités que vous pouvez percevoir pour la cession ou la mise sous licence de droits d’auteur (et des droits dits voisins), par exemple à votre société, à une maison d’édition…, sur des œuvres littéraires ou artistiques, ou sur des prestations d’artistes-interprètes.
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Loi de réforme de l’impôt de l'IPP : à partir de 2026, une limite de 20 % pour les avantages de toute nature s’applique aussi aux travailleurs
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été approuvée. L’une des mesures vise à décourager fiscalement l’octroi excessif d’avantages de toute nature évalués forfaitairement.
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
La Banque Nationale de Belgique (BNB) a communiqué les nouveaux montants pour 2025 au Moniteur belge du 29 novembre 2024.
Les tarifs suivants sont applicables à partir du 1er janvier 2025 (entre parenthèses les tarifs pour 2024) :
A. Pour un dépôt via internet en XBRL :
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modèle complet: 372,10 € (montant 2024 : 360,70 €)
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modèle abrégé : 87,70 € (montant 2024 : 85,10 €)
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modèle micro : 65,70 € (montant 2024 : 63,80 €)
B. Pour un dépôt par Internet via un fichier PDF :
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modèle complet : 441,00 € (montant 2024 : 427,40 €)
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modèle abrégé : 156,50 € (montant 2024 : 151,70 €)
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micro-modèle : 134,60 € (montant 2024 : 130,60 €)
C. Pour une rectification, le montant est de 84,30 €. Dans le cas du modèle micro, cela est de 53,60 €. En 2024, ces montants étaient respectivement de 81,70 € et 52 €.
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