À combien s'élève les droits d'enregistrement pour l'achat d'une habitation ?

En Flandre, jusqu'il y a peu, les droits d'enregistrement étaient de 10% pour l'achat d'une maison. S'il s'agissait d'une " habitation modeste ", le taux était réduit à 5%. Cependant, ce taux réduit a été supprimé, en Flandre, le 1er juin 2018. Le revenu cadastral (RC) d'un logement n'y a donc plus d'impact sur le montant des droits d'enregistrement. Il existe cependant un nouveau taux plus avantageux, de 7%, qui s'applique en cas d'achat d'une maison individuelle, par une personne physique, en pleine propriété, et ce quel que soit le prix d'achat de la maison ou son RC. En principe, l'acheteur ne peut pas déjà être propriétaire d'une autre maison ou d'un terrain à bâtir, sauf s'il la ou le revend dans un délai d'un an. Une remise supplémentaire (de 5.600 €) est prévue pour les habitations dont le prix d'achat ne dépasse pas 200.000 €.

A Bruxelles non plus, il n'y a plus de réduction pour habitation modeste. Cependant, un abattement est accordé sur les droits d'enregistrement (de 12,5%) pour les achats d'habitations dont le prix ne dépasse pas 500.000 €, du moins si le logement en question est la première et l'unique habitation de l'acheteur. Cet " abattement majoré" exonère la première tranche de 175.000 € du prix de vente de droits d'enregistrement. Par ailleurs, depuis 2018, un abattement similaire, portant sur la première tranche de 82.500 €, est également accordé pour les achats de terrain à bâtir.

En Wallonie, où les droits d'enregstrements sont également, en règle générale, de 12,5%, la réduction pour habitation modeste existe toujours. Elle est donc attribuée si le RC de l'habitation en question ne dépasse pas 745 € (montant qui est majoré s'il y a des enfants à charge). Le prix d'achat est alors sans importance.