21% de TVA sur les compositions florales dès le 1er janvier 2020

La vente de fleurs et plantes (fraiches) est soumise au taux réduit de 6% de TVA. Une circulaire de 1997 commentait l'application de ce taux réduit aux compositions florales, mais l'administration de la TVA a mis les points sur les "i" dans une nouvelle circulaire du 19 septembre 2019 (2019/C/92). La vente de compositions de plan­tes et fleurs avec d’autres éléments accessoires non frais reste soumise à 6% de TVA pour autant que les fleurs représentent l’élément prédominant et que les éléments non frais (p.ex. fleurs séchées, rubans, fleurs de soie, etc.) restent accessoires.

Si les compositions florales sont dans un pot ornemental, le taux ordinaire de 21% doit alors être appliqué. Idem si les éléments non frais sont prédominants. Dans ce cas, le prix ne peut pas être ventilé en une partie à 6% de TVA et une autre à 21% de TVA. Pour les compositions florales incluant des objets qui font partie de la composition, p.ex. des bougies, des peluches, etc., la règle veut que l’ensemble est soumis au taux de 21 % de TVA. En outre, le prix ne peut pas être ventilé. Si ces objets sont de faible valeur, le taux de 6 % peut être appliqué à l’ensemble. Concrètement, pour l’administration de la TVA, cela signifie que le coût de ces objets ne dépasse pas 20 % du coût total, HTVA, de l’ensemble. Ce régime entre en vigueur le 1^er janvier 2020.