Vélo et TVA à 6%: état des lieux
La réduction de la TVA de 21% à 6% pour les vélos (électriques) a déjà été approuvée en avril 2019 (L. 04.04.2019).
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
La réduction de la TVA de 21% à 6% pour les vélos (électriques) a déjà été approuvée en avril 2019 (L. 04.04.2019). Toutefois, cette mesure ne pourra entrer en vigueur qu'après une adaptation des règles européennes en matière de taux de TVA, ce qui nécessite l'accord de tous les États membres de l'UE.
On a demandé au ministre des Finances quand ces 6 % entreront en vigueur (QP n° 56, Ravyts, 30.09.2019). Dans sa réponse, le ministre a indiqué que les discussions sur l'adaptation des règles relatives au taux de TVA n'en étaient qu'à leurs débuts. Il n'est donc pas encore possible d'estimer si et dans quel délai le compromis final au sein de l'UE autorisera un taux de TVA réduit pour les vélos (électriques). Il ne sert donc à rien de reporter un achat dans l'attente de la baisse du taux.
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