Quels sont les risques d'une facture d'achat trop vague?
Recevez-vous en tant qu’entrepreneur une facture sur laquelle ne figure qu’une description générale, telle que « Pour services rendus » ? Soyez alors vigilant : une facture d’achat vague peut poser des problèmes en matière de TVA et d’impôts directs.
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
En ce qui concerne la TVA, vous ne pouvez déduire la TVA sur une telle facture que si vous pouvez prouver que les biens ou services ont réellement été utilisés pour votre entreprise. En cas de contrôle, vous devez donc pouvoir démontrer clairement ce qui a été livré précisément.
Il en va de même pour les impôts directs (impôt des personnes physiques et impôt des sociétés) : les frais engagés ne sont déductibles en tant que frais professionnels que si vous pouvez prouver le montant et la réalité de la dépense (art. 49 CIR). Avec une facture vague, ce n'est pas toujours possible.
Des pièces justificatives supplémentaires, telles que des contrats, des bons de commande ou des e-mails, peuvent aider, mais ne donnent aucune garantie. Pour éviter toute discussion avec le fisc et pour vous assurer que les frais soient correctement comptabilisés, il est préférable de demander à votre fournisseur une note de crédit et une nouvelle facture détaillée.
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