Quels sont les risques d'une facture d'achat trop vague?
Recevez-vous en tant qu’entrepreneur une facture sur laquelle ne figure qu’une description générale, telle que « Pour services rendus » ? Soyez alors vigilant : une facture d’achat vague peut poser des problèmes en matière de TVA et d’impôts directs.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
En ce qui concerne la TVA, vous ne pouvez déduire la TVA sur une telle facture que si vous pouvez prouver que les biens ou services ont réellement été utilisés pour votre entreprise. En cas de contrôle, vous devez donc pouvoir démontrer clairement ce qui a été livré précisément.
Il en va de même pour les impôts directs (impôt des personnes physiques et impôt des sociétés) : les frais engagés ne sont déductibles en tant que frais professionnels que si vous pouvez prouver le montant et la réalité de la dépense (art. 49 CIR). Avec une facture vague, ce n'est pas toujours possible.
Des pièces justificatives supplémentaires, telles que des contrats, des bons de commande ou des e-mails, peuvent aider, mais ne donnent aucune garantie. Pour éviter toute discussion avec le fisc et pour vous assurer que les frais soient correctement comptabilisés, il est préférable de demander à votre fournisseur une note de crédit et une nouvelle facture détaillée.
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