Prolongation des plaques d'immatriculation commerciales depuis le 1er octobre
Les plaques d'immatriculation commerciale, c'est à dire les plaques commerciales et les plaques "essais", ne sont valides que pour un an.
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
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Les plaques d'immatriculation commerciale, c'est à dire les plaques "marchands" et les plaques "essais", ne sont valides que pour un an. Elles doivent donc être renouvelées chaque année avant le 31 décembre. Compte tenu de la période de Noël, il est préférable de présenter une demande le plus tôt possible.
Depuis le 1er octobre 2019, les demandes de prolongation peuvent être introduites. L'attestation TVA requise pour demander cette prorogation a récemment été mise à disposition. Il faut, pour ce faire, compléter le formulaire adéquat, qui se trouve sur le site du SPF Finances.
Pour les plaques marchand, chaque attestation doit prouver qu'au moins 12 voitures ont été vendues à des consommateurs finaux, tels que des particuliers. Aucun document particulier n'est requis pour les plaques essai.
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