Officialisation du facteur multiplicateur de l'avantage de toute nature habitation pour 2019
Si, en tant que gérant ou administrateur, votre société met gratuitement un logement à votre disposition, vous êtes imposé, sur le plan privé, sur un "avantage de toute nature".
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Si, en tant que gérant ou administrateur, votre société met gratuitement un logement à votre disposition, vous êtes imposé, sur le plan privé, sur un "avantage de toute nature".
Cet avantage "habitation gratuite" est calculé d'après la formule suivante: revenu cadastral indexé x 100/60 x 2.
Le facteur de multiplication "2" vient maintenant d'être officialisé pour l'année de revenus 2019. On ne tient désormais plus compte ni de la personne qui met le bien à disposition (que ce soit une personne physique ou une personne morale), ni du montant du revenu cadastral (plus ou moins de 745 €). Ainsi, les discriminations qui existaient jadis devraient disparaître. Attention, si le logement est également meublé aux frais de la société, le montant de l'avantage doit être majoré de 2/3.