Nouvelle rubrique pour la taxe sur les comptes-titres dans la déclaration IPP

La taxe sur les comptes-titres est une taxe annuelle due depuis le 10 mars 2018 par toute personne détenant en moyenne plus de 500.000 € en comptes titres. Elle s'élève à 0,15 % du montant total (donc même de la partie qui n'excède pas 500.000 €). Le dépassement du seuil est calculé par contribuable. Si des conjoints ont un compte-titres commun, ils sont réputés titulaires de la moitié du montant du compte chacun. Si l'on possède un seul compte-titres auprès d'une banque, et si la moyenne de son solde est supérieure à 500.000 €, la banque retient immédiatement l'impôt dû. Il n'y a plus rien à faire dans la déclaration de revenus.

Si l'on possède plusieurs comptes-titres, les banques ne peuvent pas savoir si le seuil est dépassé ou non. C'est pourquoi une nouvelle section a été introduite dans la déclaration d'impôt pour l'exercice d'imposition 2019 (la section XIV, E). Elle ne porte que sur la question de savoir si vous avez détenu plus d'un compte-titres du 10 mars 2018 au 31 décembre 2018. Et ce n'est que si c'est effectivement le cas que vous devez cocher le code 1072-92 ou, pour votre partenaire, le code 2072-62, et ce que la moyenne des soldes soit ou non supérieure à 500 000 €. Il n'est pas non plus nécessaire d'indiquer le montant des soldes des comptes-titres concernés.