Le certificat de conformité suffit ?
Les émissions de CO2 sont importantes à la fois pour déterminer le pourcentage de déduction des coûts pour votre société et pour le calcul de votre avantage de toute nature voiture.
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
Les émissions de CO2 sont importantes à la fois pour déterminer le pourcentage de déduction des coûts pour votre société et pour le calcul de votre avantage de toute nature voiture. Toutefois, pour les voitures immatriculées depuis le 01.07.2019, les émissions de CO2 ne figurent plus sur le certificat d'immatriculation, alors que, pour les autorités fiscales, seules les émissions indiquées sur ce certificat sont correctes. Vous pouvez toutefois les trouver sur le site internet de la DIV, ou simplement utiliser le montant mentionné sur le certificat de conformité.
Bien que les autorités fiscales n'aient pas encore pris position officiellement à ce sujet, le ministre des Finances a récemment déclaré qu'il suffit d'utiliser les émissions de CO2 mentionnées sur le certificat de conformité. Il a précisé que ces émissions pouvaient être consultées sur le site internet du SPF Mobilité et Transports, et qu’elles étaient également mentionnées sur le certificat de conformité de la voiture (QP or. n° 55000697C, Depoorter, 22.10.2019).
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