Indemnité pour le travail bénévole en 2025
Les bénévoles dans le secteur sportif et socio-culturel peuvent recevoir une indemnité de frais.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Il s'agit d'un forfait pour lequel il n'est pas nécessaire de fournir des preuves.
Un avantage supplémentaire est que le bénévole n'est pas imposé à l'IPP sur cette indemnité de frais et n'a pas à payer de cotisations de sécurité sociale.
La condition est toutefois que l'indemnité de frais ne dépasse pas un certain plafond. Non indexé, il s'agit d'un seuil de 24,79 € par jour et de 991,57 € par an. Pour l'année de revenus 2025/exercice d'imposition 2026, il s'agit d'un montant indexé respectivement de 42,31 € et 1.692,51 € pour les indemnités accordées à partir du 01.01.2025. En 2024, il s'agissait encore d'un montant respectivement de 41,48 € et 1.659,29 €.
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