Impact de la baisse de taux de TVA temporaire dans l'horeca pour le SCE

Suite à la crise du coronavirus, l'administration de la TVA a décidé d'octroyer une baisse de taux de TVA temporaire de 12% à 6% pour ce qui concerne la TVA devenue exigible depuis le 8 juin 2020 sur les services de restaurant et de restauration. En principe, cette baisse de taux s'applique jusqu'au 31 décembre 2020. Dans une circulaire de juin 2020, l'administration traite des conséquences de cette mesure, notamment en ce qui concerne le calcul du seuil de chiffres d'affaires permettant de déterminer si une caisse enregistreuse est ou non obligatoire. 

La vente de produits préemballés, comme les chips, n'est en principe pas considérée comme relevant d'un service de restaurant; c'est dès lors le taux de 21% qui s'applique. Dans la circulaire susmentionnée, l'administration fait comprendre qu'il s'agit bien d'un service de restaurant. Dès lors, non seulement les repas, mais aussi les produits préemballés qui sont consommés sur place doivent être pris en compte pour le seuil de 25 000€ vu que les produits préemballés pour la consommation sur place sont aussi considérés comme un service de restaurant.