Encore des bonnes nouvelles concernant la TVA à 6%

Une loi du 13 avril 2019 prévoit que les ventes de vélos, de quelque type que ce soit, seront bientot soumises à une TVA de 6%, au lieu 21% actuellement. Cependant, le texte attend toujours l'approbation de l'Europe. Le gouvernement souhaite apparemment encourager la vente de vélos afin de s'attaquer, entre autres, au problème de la mobilité. C'est d'ailleurs dans la ligne de la location de vélos, qui, dans certaines circonstances, peut également bénéficier d'un taux de TVA de 6%. En effet, depuis le 1er janvier 2017, les villes et les communes qui proposent un système de vélo en libre-service ont la possibilité de les louer avec seulement 6% de TVA, car il s'agit d'un complément aux transports publics. Toutefois, la location privée reste soumise au taux de 21%.

D'autres choses devraient, par ailleurs, bientôt bénéficier de ce taux réduit. Ainsi, une loi récente, du 6 juin 2019, réduit le taux de TVA à 6% pour la stérilisation des chats effectuée par un vétérinaire. Mais cette réduction n'est pas encore en vigueur puisque, comme pour les vélos, elle doit d'abord être approuvée par l'Europe, car la stérilisation des chats ne figure pas actuellement sur la liste des services auxquels les États membres peuvent appliquer un taux réduit de TVA (annexe III de la directive TVA). Dans ces deux cas, il faut donc encore un peu attendre.