Assurance-vie : nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles ?
Les assurances vie constituent une part importante du patrimoine de nombreuses personnes.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement entre entreprises reste fixé à 10,5 % pour le second semestre 2026
Le taux d’intérêt que vous pouvez appliquer au second semestre 2026 lorsque vous faites des affaires avec d’autres entrepreneurs qui paient vos factures en retard est désormais connu.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
Les assurances vie constituent une part importante du patrimoine de nombreuses personnes. L’Administration générale de la Documentation patrimoniale a récemment publié une circulaire détaillée dans laquelle elle clarifie et complète sa position en matière de droits de succession sur les assurances-vie entre époux (circ. 2021/C/2, 07.01.2021). Cette position concerne les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne.
La nouvelle circulaire stipule ainsi désormais que les assurances-vie sur deux têtes, où un versement n’est effectué que lors du décès du survivant des deux personnes assurées, peuvent déjà être soumises aux droits de succession au décès du premier époux, en fonction de l’origine des primes versées.
Cette circulaire s’applique à tous les décès survenus depuis le 1er septembre 2018, ce qui signifie que de nombreuses déclarations de succession déposées à Bruxelles et en Wallonie devront être revues à la lumière de celle-ci.
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