Conséquences sur le plan privé de la fin d’un mandat d’administrateur

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Un administrateur décide, pour diverses raisons, de démissionner de son poste d’administrateur, mais conserve ses actions. Quelles en sont les conséquences fiscales à titre privé ? Et pour celui qui succède ?

01.07.2022

Et la déduction des pertes reportées?

Impôt des sociétés

Une société a un bénéfice imposable pour l’exercice comptable 2021, mais elle a aussi des pertes fiscales reportées du passé. Sous quelles conditions sont-elles déductibles des bénéfices, et quand leur déduction est-elle exclue ?

01.06.2022

Les bornes de recharge sont-elles des «frais de voiture» en matière de TVA?

Impôts - TVA

Vu la hausse du nombre de voitures électriques, il faut plus d’infrastructures de recharge. Qu’en est-il en matière de TVA si vous faites placer une borne de recharge chez vous ou sur le parking de votre société ?

01.03.2022

Hôpitaux : dorénavant aussi assujettis à la TVA ?

Impôts - TVA

L’exemption de TVA pour soins médicaux, modifiée depuis le 1er  janvier 2022, a aussi des conséquences au niveau du régime TVA des hôpitaux. Quel impact a-t-elle exactement ?

01.02.2022

Qu'est-ce qui a changé aux livraisons de biens et prestations de services en matière de TVA depuis le 01.07.2021?

Impôts - TVA

Pour les livraisons de biens et services à des clients particuliers qui sont localisés dans un autre État membre, les règles TVA ont été fortement simplifiées à compter du 1er  juillet 2021.

01.11.2021

Administrateur en personne physique ou via une société ?

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Outre le fait qu’une personne physique puisse être administrateur d’une SRL, une société peut aussi en être l’administrateur. Regardons les avantages de cette dernière option.

01.10.2021