TVA : le régime des vacances (facilités d'été) est maintenu en 2025
Le fisc avait précédemment annoncé que dans le cadre de la modernisation de la chaine TVA, le régime des vacances serait supprimé à partir de 2025.
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Le régime de faveur pour les droits d’auteur est à nouveau possible dans le secteur IT
Les rémunérations de droits d’auteur sont des indemnités que vous pouvez percevoir pour la cession ou la mise sous licence de droits d’auteur (et des droits dits voisins), par exemple à votre société, à une maison d’édition…, sur des œuvres littéraires ou artistiques, ou sur des prestations d’artistes-interprètes.
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Loi de réforme de l’impôt de l'IPP : à partir de 2026, une limite de 20 % pour les avantages de toute nature s’applique aussi aux travailleurs
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été approuvée. L’une des mesures vise à décourager fiscalement l’octroi excessif d’avantages de toute nature évalués forfaitairement.
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
Le régime des vacances signifie que la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour le deuxième trimestre (pour les déclarants trimestriels) ou la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les mois de juin et juillet (pour les déclarants mensuels) pouvaient être soumises à une date ultérieure à celle légalement prévue. Ainsi, par exemple, en 2024, la déclaration TVA pour le deuxième trimestre n'avait pas à être soumise pourle 22 juillet 2024 (le 20 juillet étant un samedi, la date a été reportée au prochain jour ouvrable), mais seulement pour le 9 août 2024.
À l'origine, l'administration fiscale avait annoncé que ce régime de vacances allait disparaitre à partir de 2025, mais elle a finalement indiqué qu'il serait maintenu pour 2025, comme il en ressort de la circulaire 2025/C/6 du 27.01.2025. Il reste à voir si ce régime pourra également être appliqué en 2026.
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