Taxe communale : votre lieu de résidence au 1er janvier détermine le montant que vous payez
La taxe communale varie d'une commune à l'autre et est redéfinie chaque année. Votre lieu de résidence officiel au 1er janvier de l'exercice d'imposition détermine le taux que vous payez.
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Le régime de faveur pour les droits d’auteur est à nouveau possible dans le secteur IT
Les rémunérations de droits d’auteur sont des indemnités que vous pouvez percevoir pour la cession ou la mise sous licence de droits d’auteur (et des droits dits voisins), par exemple à votre société, à une maison d’édition…, sur des œuvres littéraires ou artistiques, ou sur des prestations d’artistes-interprètes.
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Loi de réforme de l’impôt de l'IPP : à partir de 2026, une limite de 20 % pour les avantages de toute nature s’applique aussi aux travailleurs
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été approuvée. L’une des mesures vise à décourager fiscalement l’octroi excessif d’avantages de toute nature évalués forfaitairement.
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
La taxe communale est un impôt additionnel à l’IPP. Elle n'est pas calculée directement sur vos revenus, mais sur le montant de votre IPP, après déduction de la quotité exemptée d’impôt et d’éventuelles réductions d’impôt. L’IPP que vous payez sur les dividendes et les intérêts n'est pas soumis à la taxe communale.
Chaque commune en Belgique fixe chaque année son propre taux, qui pour l’exercice d’imposition 2025 (revenus 2024) varie de 0 % (comme à La Panne, Knokke et Coxyde) à 9 % maximum (comme à Messines). En moyenne, le taux est d'environ 7 %. Votre résidence fiscale au 1er janvier de l'exercice d'imposition est déterminante pour le taux : il s'agit en principe de la commune où vous êtes officiellement domicilié à cette date (sauf preuve contraire fournie par l'administration fiscale).
Vous déménagez au cours de l'année ? Il est alors important de savoir que ce n'est pas votre lieu de résidence pendant l'année de revenus qui compte, mais celui où vous êtes inscrit au 1er janvier de l'année suivante (à savoir l'exercice d'imposition). Supposons que vous déménagiez le 15 décembre 2025 dans une autre commune : pour vos revenus de 2025, vous paierez le taux communal de votre nouveau lieu de résidence au 1er janvier 2026.
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