Taux réduit de TVA de 6% pour les pompes à chaleur (à compter du 1er janvier 2026)
Jusqu’à fin 2024, le taux de TVA réduit de 6 % pouvait être appliqué à l’installation de pompes à chaleur dans des logements privés de moins de 10 ans. Ce régime a désormais été réintroduit depuis le 01.01.2026 et ce pour une période de 5 ans.
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Le régime de faveur pour les droits d’auteur est à nouveau possible dans le secteur IT
Les rémunérations de droits d’auteur sont des indemnités que vous pouvez percevoir pour la cession ou la mise sous licence de droits d’auteur (et des droits dits voisins), par exemple à votre société, à une maison d’édition…, sur des œuvres littéraires ou artistiques, ou sur des prestations d’artistes-interprètes.
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
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156 jours de travail prestés pour la pension anticipée : qu’est‑ce que cela signifie pour vous en tant qu’indépendant ?
L’âge légal de la pension reste fixé à 66 ans et passera à 67 ans à partir de 2030. Mais, en raison de la réforme des pensions, il se peut qu'à partir de 2027, vous ne puissiez prendre votre pension anticipée qu'à un âge plus avancé
Le taux de TVA réduit de 6 % s’applique à nouveau à la livraison avec installation de pompes à chaleur dans les logements privés de moins de 10 ans, et ce du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 inclus.
La pompe à chaleur doit servir à chauffer le logement et/ou à fournir de l’eau chaude sanitaire. Les pompes à chaleur destinées uniquement au refroidissement ne tombent donc pas sous ce régime.
S’il s’agit d’un logement privé de plus de 10 ans et que vous remplissez toutes les conditions, vous ne relevez pas de ce régime, mais vous continuez simplement à bénéficier du taux de TVA de 6% pour rénovation.
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