Enlever une cuve à mazout moyennant 6% de TVA?
En principe, l'enlèvement d'une cuve à mazout n'est pas un travail immobilier en matière de TVA et ne peut pas donc bénéficier du taux réduit de 6% de TVA.
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Précompte professionnel
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
L'enlèvement est en fait un travail de démolition et est en principe toujours soumis à une TVA de 21%. Cependant, si la mise hors service de la citerne à mazout fait partie d'importants travaux de rénovation, cela est considéré comme un "grand travail immobilier". La mise hors service de la citerne peut alors bénéficier du taux réduit de TVA de 6%.
La rénovation n'a même pas besoin d'être effectuée par un seul et même entrepreneur. Il est toutefois requis que l'habitation privée ait au moins dix ans (Décision E.T. 104/683/2, 18.06.2005), ce qui est une condition pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 6% pour les travaux de rénovation.
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