Soutenir fiscalement une association sportive locale de manière avantageuse
Souhaitez-vous apporter un soutien financier à un club de sport local ou à une autre association ? Dans ce cas, vous pouvez souvent le faire de manière fiscalement intéressante via le sponsoring. En effet, si vous payez un montant en échange de publicité pour votre entreprise, ces frais sont en principe entièrement déductibles fiscalement en tant que frais de publicité.
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La date limite de dépôt de la déclaration ordinaire à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2025 / exercice d’imposition 2026 a été prolongée jusqu’au 19 juillet 2026 inclus.
Déposez-vous votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus de 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ? Dans ce cas, en raison des problèmes techniques de ces derniers jours, vous bénéficiez d’un report jusqu’au 19 juillet 2026 inclus. La date de dépôt initiale était fixée au 15 juillet 2026.
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Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
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L’achat d’un immeuble par votre société : TVA ou droits d’enregistrement
Si votre société achète un immeuble pour son activité soumise à la TVA, un achat avec TVA peut être financièrement plus intéressant qu’un achat avec droits d’enregistrement. La TVA payée est en effet, dans de nombreux cas, entièrement récupérable, tandis que les droits d’enregistrement constituent un coût.
Il y a toutefois plusieurs conditions à respecter. Le montant du sponsoring doit être normal et raisonnable, et l’association doit effectivement vous fournir de la publicité. Pensez, par exemple, à votre logo sur les T‑shirts des membres, dans un programme, sur des panneaux publicitaires ou sur le site web de l’association. Cette publicité doit contribuer à la notoriété ou à l’image de votre entreprise. Vous ne devez pas prouver que votre chiffre d’affaires augmente grâce au sponsoring. Il suffit que la publicité soit de nature à contribuer à l’obtention ou au maintien de vos revenus professionnels.
Si vous ne recevez aucune publicité en contrepartie de votre soutien financier, le fisc peut considérer la dépense comme un don. Un tel don ne sera en principe pas déductible, car les clubs sportifs locaux et les mouvements de jeunesse ne sont généralement pas des institutions reconnues ouvrant droit à la déductibilité fiscale des dons.
Veillez donc toujours à consigner par écrit le montant que vous sponsorisez et la publicité que l’association fournira en échange. Conservez également des photos de la publicité réalisée. Vous pourrez ainsi, en cas de contrôle fiscal, démontrer facilement qu’il s’agit de dépenses de sponsoring déductibles.
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