Registre UBO : quelques nouveautés
Depuis le 30 septembre 2019, il y a une obligation d'identification dans le registre UBO pour les sociétés.
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La date limite de dépôt de la déclaration ordinaire à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2025 / exercice d’imposition 2026 a été prolongée jusqu’au 19 juillet 2026 inclus.
Déposez-vous votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus de 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ? Dans ce cas, en raison des problèmes techniques de ces derniers jours, vous bénéficiez d’un report jusqu’au 19 juillet 2026 inclus. La date de dépôt initiale était fixée au 15 juillet 2026.
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Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
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L’achat d’un immeuble par votre société : TVA ou droits d’enregistrement
Si votre société achète un immeuble pour son activité soumise à la TVA, un achat avec TVA peut être financièrement plus intéressant qu’un achat avec droits d’enregistrement. La TVA payée est en effet, dans de nombreux cas, entièrement récupérable, tandis que les droits d’enregistrement constituent un coût.
Depuis le 30 septembre 2019, il y a une obligation d'identification dans le registre UBO pour les sociétés. Il y a à présent quelques nouveautés. Le SPF Finances envoie actuellement des rappels aux représentants légaux des entreprises. Ceux-ci reçoivent dans leurs messages sur MyMinfin, un mois avant la date ultime, un rappel comme quoi il est nécessaire qu'ils complètent le registre ou comme quoi ils doivent confirmer que les données déjà reprises sont encore actuelles.
Dans les mois à venir, l'application UBO sera encore étendue. Il y aura ainsi des liens directs vers le Moniteur belge et vers les registres électroniques d'actions tels que eStox, afin que les documents puissent être ajoutés plus facilement.
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