Recyclage déductible fiscalement
Pour le fisc, les frais de formation (frais d'inscription, cours, etc.) ne sont déductibles que s'il y a un lien clair entre la formation et votre activité professionnelle actuelle.
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La date limite de dépôt de la déclaration ordinaire à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2025 / exercice d’imposition 2026 a été prolongée jusqu’au 19 juillet 2026 inclus.
Déposez-vous votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus de 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ? Dans ce cas, en raison des problèmes techniques de ces derniers jours, vous bénéficiez d’un report jusqu’au 19 juillet 2026 inclus. La date de dépôt initiale était fixée au 15 juillet 2026.
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Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
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L’achat d’un immeuble par votre société : TVA ou droits d’enregistrement
Si votre société achète un immeuble pour son activité soumise à la TVA, un achat avec TVA peut être financièrement plus intéressant qu’un achat avec droits d’enregistrement. La TVA payée est en effet, dans de nombreux cas, entièrement récupérable, tandis que les droits d’enregistrement constituent un coût.
Si vous êtes par exemple actif dans le secteur de l'IT et que vous suivez un cours lié à l'IT, les frais de cette formation sont en principe déductibles en tant que frais professionnels. Il est donc important que vous puissiez démontrer le lien entre le cours et les activités actuelles de votre entreprise, en conservant par exemple la brochure de la formation et le matériel de cours.
Cependant, si vous suivez une formation afin d'exercer un nouveau métier (par exemple, un cuisinier qui souhaite se reconvertir en consultant IT), de tels frais de reconversion ne sont en principe pas déductibles. En effet, le fisc considère cela comme des dépenses de nature personnelle, puisqu'il n'y a pas de lien avec votre activité professionnelle actuelle. La jurisprudence s'aligne sur ce point de vue (Cass., 03.04.2014).
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