Quelle TVA sur le facture pour recharger ma voiture électrique?
Vous faites recharger votre voiture électrique en Belgique et à l'étranger. Quelle TVA est-elle due sur la facture? Le ministre des Finances a été confronté à cette question au début de l'année 2024.
-
Précompte professionnel
-
De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
-
Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
Le Code de la TVA précise que le lieu où le preneur a l'usage effectif et la consommation de l'électricité qu'il a chargée avec son véhicule électrique est déterminant à cet égard (art. 14bis CTVA).
Pour cette règle de localisation particulière, il faut partir du principe que la livraison de l'électricité a lieu à l'emplacement de la borne de recharge, selon le ministre (Q & R, Arens, 22.01.2024, Chambre 2023-24, n° 55-127,247)
Donc si vous rechargez donc votre voiture électrique au Luxembourg, la facture de recharge comprendra de la TVA luxembourgeoise. Pour récupérer cette TVA étrangère (professionnelle), une demande de remboursement doit être déposée via Intervat. Votre gestionnaire de dossier peut bien sûr vous aider dans cette démarche. Si, par exemple, vous rechargez la voiture à une borne en Belgique, la TVA belge sera due sur la facture.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.