Quel montant de TVA récupérer sur un speed pedelec?
Vous avez jeté votre dévolu sur un speed pedelec que vous souhaitez utiliser dans le cadre de votre activité professionnelle et vous vous demandez quel montant de TVA vous pouvez récupérer sur celui-ci. Pouvez-vous vous appuyer sur les trois fameuses méthodes pour déterminer la déduction de la TVA pour une voiture ?
-
La date limite de dépôt de la déclaration ordinaire à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2025 / exercice d’imposition 2026 a été prolongée jusqu’au 19 juillet 2026 inclus.
Déposez-vous votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus de 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ? Dans ce cas, en raison des problèmes techniques de ces derniers jours, vous bénéficiez d’un report jusqu’au 19 juillet 2026 inclus. La date de dépôt initiale était fixée au 15 juillet 2026.
-
Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
-
L’achat d’un immeuble par votre société : TVA ou droits d’enregistrement
Si votre société achète un immeuble pour son activité soumise à la TVA, un achat avec TVA peut être financièrement plus intéressant qu’un achat avec droits d’enregistrement. La TVA payée est en effet, dans de nombreux cas, entièrement récupérable, tandis que les droits d’enregistrement constituent un coût.
Il y a trois méthodes pour déterminer l'usage professionnel et donc également la déduction TVA d'une voiture. Concrètement, il y a le registre des trajets, la formule semi-forfaitaire sur la base du domicile - lieu de travail et le forfait de 35%. Pour un vélo, et donc un speed pedelec également, vous ne pouvez pas utiliser ces trois méthodes. Elles sont réservées aux moyens de transport équipés d'un moteur de plus de 48 cm³.
L'usage professionnel d'un speed pedelec est dès lors établi en fonction du principe de destination. Autrement dit, la TVA est déductible dans la mesure où ce speed pedelec est utilisé à des fins professionnelles. Le forfait de 75%, d'application aux meubles dont les GSM p.ex., n'est pas applicable vu que ce forfait de 75% vaut pour les meubles autres que les moyens de transport.
This website uses both its own and third-party cookies to analyze our services and navigation on our website in order to improve its contents (analytical purposes: measure visits and sources of web traffic). The legal basis is the user's consent, except in the case of basic cookies, which are essential to navigate this website.