Peppol si je n’ai que des clients particuliers ?
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique via Peppol sera obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
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La date limite de dépôt de la déclaration ordinaire à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2025 / exercice d’imposition 2026 a été prolongée jusqu’au 19 juillet 2026 inclus.
Déposez-vous votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus de 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ? Dans ce cas, en raison des problèmes techniques de ces derniers jours, vous bénéficiez d’un report jusqu’au 19 juillet 2026 inclus. La date de dépôt initiale était fixée au 15 juillet 2026.
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Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
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L’achat d’un immeuble par votre société : TVA ou droits d’enregistrement
Si votre société achète un immeuble pour son activité soumise à la TVA, un achat avec TVA peut être financièrement plus intéressant qu’un achat avec droits d’enregistrement. La TVA payée est en effet, dans de nombreux cas, entièrement récupérable, tandis que les droits d’enregistrement constituent un coût.
Il y a à cet égard deux volets : d’un côté, les factures sortantes destinées aux clients et d’un autre côté, les factures entrantes des fournisseurs. Vous n’échapperez donc pas à cette obligation si vous n’avez que des clients particuliers. Vos fournisseurs vous factureront en effet d’office par la voie électronique et vous devrez pouvoir recevoir, traiter et conserver leurs factures.
Vous devez donc vous enregistrer sur le réseau Peppol et disposer d’un logiciel permettant de recevoir des factures électroniques.
N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossiers qui peut vous aider dans les démarches d’enregistrement sur le réseau Peppol.
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