Peppol si je n’ai que des clients particuliers ?
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique via Peppol sera obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
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Le régime de faveur pour les droits d’auteur est à nouveau possible dans le secteur IT
Les rémunérations de droits d’auteur sont des indemnités que vous pouvez percevoir pour la cession ou la mise sous licence de droits d’auteur (et des droits dits voisins), par exemple à votre société, à une maison d’édition…, sur des œuvres littéraires ou artistiques, ou sur des prestations d’artistes-interprètes.
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Loi de réforme de l’impôt de l'IPP : à partir de 2026, une limite de 20 % pour les avantages de toute nature s’applique aussi aux travailleurs
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été approuvée. L’une des mesures vise à décourager fiscalement l’octroi excessif d’avantages de toute nature évalués forfaitairement.
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
Il y a à cet égard deux volets : d’un côté, les factures sortantes destinées aux clients et d’un autre côté, les factures entrantes des fournisseurs. Vous n’échapperez donc pas à cette obligation si vous n’avez que des clients particuliers. Vos fournisseurs vous factureront en effet d’office par la voie électronique et vous devrez pouvoir recevoir, traiter et conserver leurs factures.
Vous devez donc vous enregistrer sur le réseau Peppol et disposer d’un logiciel permettant de recevoir des factures électroniques.
N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossiers qui peut vous aider dans les démarches d’enregistrement sur le réseau Peppol.
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