Oeuvres d'art aux frais de votre société
Si vous souhaitez acheter une peinture ou une oeuvre d'art pour le hall de votre entreprise ou pour votre bureau, votre société peut la payer. Vous ne serez pas imposé sur un ATN à l'IPP.
-
La date limite de dépôt de la déclaration ordinaire à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2025 / exercice d’imposition 2026 a été prolongée jusqu’au 19 juillet 2026 inclus.
Déposez-vous votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l'année de revenus de 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ? Dans ce cas, en raison des problèmes techniques de ces derniers jours, vous bénéficiez d’un report jusqu’au 19 juillet 2026 inclus. La date de dépôt initiale était fixée au 15 juillet 2026.
-
Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
-
L’achat d’un immeuble par votre société : TVA ou droits d’enregistrement
Si votre société achète un immeuble pour son activité soumise à la TVA, un achat avec TVA peut être financièrement plus intéressant qu’un achat avec droits d’enregistrement. La TVA payée est en effet, dans de nombreux cas, entièrement récupérable, tandis que les droits d’enregistrement constituent un coût.
Votre société ne peut en principe pas amortir des œuvres d'art (Com. IR 92, n° 61/58). La raison en est que seuls les actifs qui subissent une perte de valeur peuvent être amortis. Normalement, la valeur des œuvres d'art ne diminue pas avec l'âge, souvent elles prennent même de la valeur.
Il est éventuellement possible de comptabiliser une réduction de valeur si vous pouvez prouver que la valeur de l'œuvre d'art a diminué depuis son acquisition, par exemple en raison d'un dommage (Bruxelles, 09.04.2024). Gardez toutefois à l'esprit qu'une plus-value lors d'une vente ultérieure est un bénéfice imposable pour votre société.
This website uses both its own and third-party cookies to analyze our services and navigation on our website in order to improve its contents (analytical purposes: measure visits and sources of web traffic). The legal basis is the user's consent, except in the case of basic cookies, which are essential to navigate this website.