Le registre UBO de votre société est-il en ordre?

Chaque société est tenue de s'inscrire dans ce registre et de communiquer un certain nombre d'informations concernant les actionnaires et les administrateurs. Vous devez prouver l'exactitude des informations enregistrées en téléchargeant des pièces justificatives.Toute modification des données doit être communiquée dans un délai d'un mois. Il faut donc informer votre gestionnaire de dossier en temps utile. Enfin, même si rien ne change, l'exactitude des données dans le registre UBO doit être confirmée chaque année.

Si une société n'est pas en règle avec ses obligations UBO, deux sanctions sont possibles. Premièrement, le fisc peut infliger une amende de 250 € ou 500 €. Les amendes (de 250 €) sont actuellement imposées par le porte-parole du SPF Finances uniquement aux entités récemment créées et qui ne sont pas encore inscrites dans le registre UBO.

Deuxièmement, depuis le 21 décembre 2023, une société peut être radiée d'office de la BCE si elle ne corrige pas une infraction pour laquelle elle a reçu une amende dans les 60 jours, si elle omet au moins une fois la confirmation annuelle des données, ou si elle n'a pas communiqué d'informations sur les bénéficiaires effectifs et qu'elle n'a rien publié dans le Moniteur belge depuis au moins sept ans.