Le fisc confirme que le bonus de pension est non imposable
Le bonus de pension existait auparavant, il a été supprimé en 2015, mais il a été réintroduit.
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Le régime de faveur pour les droits d’auteur est à nouveau possible dans le secteur IT
Les rémunérations de droits d’auteur sont des indemnités que vous pouvez percevoir pour la cession ou la mise sous licence de droits d’auteur (et des droits dits voisins), par exemple à votre société, à une maison d’édition…, sur des œuvres littéraires ou artistiques, ou sur des prestations d’artistes-interprètes.
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Loi de réforme de l’impôt de l'IPP : à partir de 2026, une limite de 20 % pour les avantages de toute nature s’applique aussi aux travailleurs
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été approuvée. L’une des mesures vise à décourager fiscalement l’octroi excessif d’avantages de toute nature évalués forfaitairement.
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
Si vous continuez à travailler après le 01.07.2024 après votre date de départ à la pension la plus proche en tant que travailleur indépendant à titre principal et que vous ne prenez votre pension qu'après le 01.01.2025, chaque trimestre (jusqu'à un maximum de 12 trimestres) pendant lequel vous continuez à travailler après votre date de départ à la pension (la plus tôt) vous donne droit à une partie de bonus de pension unique.
Ce bonus de pension est exonéré d'impôt. Cela ressort d'abord de la loi elle-même (art. 41, Loi du 25.04.2024 portant réforme des pensions, MB 16.05.2024). L'administration fiscale a toutefois jugé nécessaire de le confirmer également par voie de circulaire (Circ. n° 2024/C/64, 18.10.2024).
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