Installation d'une borne de recharge : conditions pour le taux de 6% de TVA

Si un indépendant en personne physique ou une société souhaite installer une borne de recharge électrique, le taux de TVA est alors le taux ordinaire de 21%. Toutefois, si le placement répond à trois conditions, on peut bénéficier du taux de 6% de TVA. Tout d'abord, il faut qu'il s'agisse d'une prestation de services et plus précisément d'un travail immobilier. La borne de recharge doit être installée par un entrepreneur. Acheter et installer soi-même une borne de recharge ne permet donc pas de bénéficier du taux de 6% de TVA, vu qu'il s'agira d'une livraison de biens.

Il faut en outre que le travail immobilier soit réalisé dans un logement qui est utilisé principalement à des fins privées (au moins 50%) et ait au moins 10 ans. Enfin, la borne de recharge doit être attachée au logement. Si la borne est installée sur la façade extérieure ou dans le garage, le taux de 6% est en principe applicable. Le taux de 21 % sera applicable pour une borne installée dans votre jardin avant.