Facettes dentaires : quel taux de TVA?

Les facettes dentaires sont de minces coquilles de porcelaine ou de composite qui sont fixées aux dents pour réparer les espaces entre elles ou leur position irrégulière, ainsi que les dents cassées ou décolorées. L’administration précise maintenant dans sa circulaire 2020/C/98 du 14 juillet 2020 quand il faut appliquer le taux de TVA de 6 % ou celui de 21 %.

En principe, la livraison, l’acquisition intracommunautaire ou l’importation de facettes dentaires est soumise au taux ordinaire de TVA de 21 %. Sous certaines conditions, le taux réduit de 6 % peut toutefois être appliqué. Ce sera le cas lorsque lorsque préalablement au placement de ces facettes dentaires, il est requis de tailler les dents. On entend par taille des dents toute opération consistant à enlever une partie de l’émail des dents. Par contre, si les dents ne doivent pas être taillées avant le placement des facettes dentaires, le taux ordinaire de 21 % sera d’application. Dans ce cas, il s’agit de plaques ultraminces qui sont collées sur les dents existantes.