Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.

L’administration de la TVA peut en effet vous infliger deux types d’amendes : une amende proportionnelle, qui correspond à un pourcentage de la TVA due, et une amende non proportionnelle, c’est‑à‑dire un montant fixe.

Si vous corrigez toutefois une erreur spontanément, donc de votre propre initiative et avant toute intervention du fisc, celui-ci ne peut pas infliger d’amende TVA proportionnelle pour cette erreur.

Attention : cette protection ne vaut que pour l’amende proportionnelle ; pour les amendes fixes, non proportionnelles, il n’existe pas de règle similaire, de sorte qu’elles peuvent en principe encore être appliquées.

Si vous découvrez vous‑même une erreur en matière de TVA, n’attendez donc pas l’envoi d’un courrier ou le début d’un contrôle, mais rectifiez‑la le plus rapidement possible et payez la TVA que vous avez insuffisamment déclarée.