Devez-vous toujours motiver votre réponse à un avis de rectification en cas de désaccord ?

Supposons que vous receviez du fisc un avis de rectification parce que le contrôleur souhaite rejeter certains frais repris dans votre déclaration. Vous n’êtes pas d’accord. Devez-vous alors expliquer en détail pourquoi vous contestez la rectification ou suffit-il simplement de signaler votre désaccord ?

Devez-vous toujours motiver votre réponse à un avis de rectification en cas de désaccord ?

Lorsque le fisc souhaite modifier votre déclaration, il doit en principe vous en informer au préalable au moyen d’un avis de rectification motivé (art. 346 CIR 92). Vous disposez ensuite, en principe, d’un délai d’un mois pour y répondre. Informez donc le plus rapidement possible votre gestionnaire de dossier si vous recevez un tel avis, qu’il vous soit envoyé par recommandé ou par voie électronique via MyMinfin.

Vous pouvez accepter tout ou partie des modifications proposées, ou les contester. Si vous n’êtes pas d’accord, vous n’êtes pas obligé de motiver votre position. Il suffit de renvoyer l’avis avec la mention « pas d’accord », comme l’a également confirmé un juge (Bruxelles, 07.01.2026). En revanche, ne pas répondre du tout est déconseillé. Le fisc peut alors, en principe, établir une taxation d’office (art. 351 CIR 92).

Il est néanmoins généralement conseillé de motiver votre désaccord. En cas de taxation ultérieure, le fisc devra alors expliquer pourquoi il ne suit pas vos arguments. Vous obligez ainsi le contrôleur à répondre concrètement à vos objections.