Dès 2026, plus d'exonération de la TMC pour les nouveaux véhicules électriques en Flandre
À partir du 1er janvier 2026, en Flandre, l’exonération de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation annuelle disparaît pour les voitures électriques et à hydrogène nouvellement immatriculées. Ceux qui immatriculent avant cette date conservent l’exonération.
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Le régime de faveur pour les droits d’auteur est à nouveau possible dans le secteur IT
Les rémunérations de droits d’auteur sont des indemnités que vous pouvez percevoir pour la cession ou la mise sous licence de droits d’auteur (et des droits dits voisins), par exemple à votre société, à une maison d’édition…, sur des œuvres littéraires ou artistiques, ou sur des prestations d’artistes-interprètes.
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Loi de réforme de l’impôt de l'IPP : à partir de 2026, une limite de 20 % pour les avantages de toute nature s’applique aussi aux travailleurs
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été approuvée. L’une des mesures vise à décourager fiscalement l’octroi excessif d’avantages de toute nature évalués forfaitairement.
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Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?
Vous avez peut‑être entendu dire que, lorsque votre revenu cadastral (RC) est fixé ou révisé, il peut être intéressant d’introduire une réclamation. Pourquoi vaut‑il pourtant mieux ne pas introduire automatiquement une réclamation ?
Jusqu’à présent, en Flandre, vous ne payez pas de TMC (taxe de mise en circulation) ni de taxe de circulation annuelle pour une voiture 100 % électrique ou un véhicule à hydrogène, mais le gouvernement flamand supprime cette exonération pour les nouvelles immatriculations à partir de 2026.
L’exonération reste toutefois applicable pour les voitures immatriculées au plus tard le 31 décembre 2025 et qui restent au même nom ou au nom de la même société.
Si vous avez acheté votre voiture électrique avant le 6 octobre 2025 et que l’immatriculation n’a lieu qu’après le 31 décembre 2025, vous pouvez malgré tout conserver l’exonération en déposant votre bon de commande auprès de l’Administration fiscale flamande (Vlabel) au plus tard le 15 janvier 2026.
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