Déduction TVA d’un achat effectué dans le passé

Si vous avez acheté une voiture en tant que non-assujetti à la TVA (par exemple en tant que particulier), vous n’aviez pas le droit de déduire la TVA lors de l’achat et cela ne change pas, même si vous devenez plus tard assujetti à la TVA et utilisez la voiture à des fins professionnelles. À partir du moment où vous êtes assujetti, vous pouvez toutefois récupérer partiellement la TVA sur les dépenses courantes (comme l’entretien, le carburant, les réparations), mais la TVA sur l’achat reste perdue.

Il existe une exception importante. Si vous effectuez des achats en vue du lancement de votre activité (entreprise individuelle ou société), demandez à votre fournisseur d’indiquer “numéro d’entreprise en cours de demande” sur la facture. Vous pourrez alors récupérer cette TVA dans votre première déclaration TVA.

Si, au moment de l’achat, vous étiez déjà assujetti à la TVA mais que vous avez, par exemple, utilisé la voiture exclusivement à des fins privées, il n’y avait alors pas de déduction possible. Si vous utilisez ensuite la voiture à des fins professionnelles, vous pouvez tout de même récupérer une partie de la TVA due à l’achat via ce que l’on appelle la déduction de la TVA “historique”.