Déduction fiscale de 120 % pour les frais liés à la facturation électronique via Peppol pour les petites sociétés et les entreprises individuelles.
Comme vous le savez, vous êtes, depuis le 1er janvier 2026, obligé, dans un contexte B2B, d’échanger des factures électroniques structurées via le réseau Peppol.
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
Si, en tant qu’entreprise individuelle ou petite société, vous avez engagé des frais supplémentaires pour satisfaire à cette obligation, vous pouvez les déduire fiscalement à 120 % depuis le 1er janvier 2024 (exercice d’imposition 2025) et jusqu’au 31 décembre 2027 inclus. Il s’agit, par exemple, de frais d’abonnement périodiques pour un logiciel de facturation, de frais de conseil spécifiquement dans le cadre de la préparation ou de la mise en œuvre opérationnelle de l’obligation de facturation électronique, etc.
Les frais facturés par votre expert-comptable pour vous préparer à la mise en service et au fonctionnement de votre système de facturation électronique entrent également en considération pour cette déduction majorée.
Attention : la déduction majorée ne s’applique pas aux amortissements, comme l’amortissement d’un logiciel de facturation.
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