Confirmation annuelle du registre UBO
Le registre UBO a pour but d'identifier les bénéficiaires ultimes des personnes morales.
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ONSS
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Réserves de liquidation : attendre ou les distribuer maintenant et les investir à titre privé ?
Vous disposez de réserves de liquidation (RL) dans votre société et savez que vous pourrez vous les verser de manière (plus) avantageuse dans quelques années, grâce au précompte mobilier (Pr M) réduit qui s’appliquera alors. Cependant, ces réserves ne sont pas protégées contre l’inflation, car leur montant ne peut pas augmenter. Est-il dès lors judicieux de les distribuer dès maintenant et de les investir à titre privé ?
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Les intérêts sur votre compte d'épargne jusqu'à 1 020 € ne sont pas imposables pour les exercices d'imposition 2025-2030
En Belgique, les intérêts sur un compte d’épargne réglementé sont exonérés de précompte mobilier (Pr M) à concurrence de 1.020 € par contribuable pour les années de revenus 2024 à 2029.
Votre gestionnaire de dossiers a dû introduire dans ce registre certaines informations concernant les actionnaires et les administrateurs de votre entreprise. Cependant, toute modification des données doit être communiquée dans un délai d'un mois et, même si rien ne change, l'exactitude des données du registre UBO doit être confirmée chaque année.
La date à laquelle cette confirmation annuelle doit être effectuée dépend de la dernière fois que des données ont été introduites ou confirmées dans le registre UBO. Elle est donc différente pour chaque entreprise. Supposons par exemple que votre gestionnaire de dossiers ait modifié ou confirmé les données pour la dernière fois le 17.08.2022, le délai de confirmation ultime est alors fixé au 17.08.2023.
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