Compositions florales : du changement en matière de TVA...

Les compositions florales sont des compositions de plantes et fleurs avec d’autres éléments accessoires non frais (fleurs séchées, rubans, etc.) et/ou des objets strictement nécessaires à la conservation, au support ou à la fixation de celles-ci (frigolite, etc.) ou incluant des objets comme des bougies ou des peluches. Il fallait faire une distinction, pour l’application du taux de TVA, entre les compositions florales classiques, les compositions florales dans un pot ornemental et les compositions florales incluant des objets.

Dans une circulaire du 9 mars 2020, l'administration de la TVA précise à présent que la même règle doit être appliquée à toutes les compositions florales, à savoir la règle des 20 %.  Selon cette règle, le taux réduit de 6 % est applicable à l’ensemble si le coût des éléments non frais est de maximum 20 % du coût total, HTVA, de toute la composition florale. Si le coût des objets inclus dans la composition florale représente plus de 20 % du coût total, le taux ordinaire de 21 % doit en principe être appliqué à l’ensemble de la composition florale