Caisse enregistreuse pour un atelier de cuisine?
Une caisse enregistreuse est exigée si le chiffre d'affaires de services de restaurant et de restauration (soumis à 12% de TVA) dépasse 25000€ HTVA.
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Déclaration TVA : quid quand le jour du dépôt tombe un samedi ?
Avec l’implémentation de la chaîne TVA à partir du 1er mai 2026, des règles plus strictes s’appliquent pour le dépôt de la déclaration TVA. Bénéficiez-vous encore d’un report lorsque la date de dépôt de votre déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle tombe un week-end ou un jour férié?
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
Si donner un atelier de cuisine est une prestation de services, ne serait-ce que parce qu'il ne s'agit pas d'une livraison de biens, elle ne relève pas de la catégorie des services de restaurant et restauration. En d'autres termes, c'est en tout état de cause soumis au taux normal de TVA de 21% (Circulaire 2017/C/70 du 06.11.2017, point 2.5.2.5, A) et n'entre donc pas en ligne de compte pour le calcul du seuil de chiffre d'affaires.
Par conséquent, il ne faut pas de caisse enregistreuse pour l'atelier de cuisine en tant que tel. Toutefois, il faut tenir compte du fait que si ces ateliers sont donnés par quelqu'un qui est déjà tenu d'utiliser une caisse enregistreuse (par exemple un restaurant qui a dépassé le seuil de chiffre d'affaires), alors un ticket SCE doit être délivré pour les ateliers de cuisine puisqu'il s'agit d'une prestation de service dans le domaine de l'alimentation.
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